Conditions générales d’Utilisation de FiscalTopHub

Dernière mise à jour : 2025. FiscalTopHub, Rue du Rhône 10, 1204 Genève, Suisse. Téléphone : +41765674281. Identifiant de l’entreprise : CHE-562.069.138.

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation des services, infoproduits et produits physiques proposés par FiscalTopHub, plateforme « Hub for Top-Tier Tax Management ».

2. Prestations de services

FiscalTopHub propose des accompagnements personnalisés en gestion fiscale. Chaque service fait l’objet d’une description précise avant souscription. La prise en charge comprend planification, suivi et conseils adaptés.

3. Infoproduits

Les infoproduits incluent guides, tutoriels et modules numériques sur les bonnes pratiques en matière d’impôt. L’accès s’effectue via une zone sécurisée après validation du paiement.

4. Produits physiques

Les produits physiques concernent livres, manuels et supports imprimés relatifs aux obligations fiscales. Ils sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

5. Politique de remboursement

5.1 Services

Le client dispose de 7 jours après début de la prestation pour demander un remboursement intégral, à condition qu’aucune partie individuelle ou personnalisée n’ait été mise à disposition. Le remboursement s’effectue par virement bancaire sur le compte initial, dans un délai de 14 jours ouvrés suivant l’acceptation de la demande. La prestation peut être reportée à une date ultérieure ou cédée à un tiers sans frais, sous réserve d’avis 5 jours avant la date initiale. Pour les services d’accompagnement individuel nécessitant une préparation sur mesure, aucun remboursement ne peut être accordé en raison du temps et des ressources engagés pour adapter le contenu au profil du client.

5.2 Infoproduits

Le droit de rétractation est de 14 jours à compter de la date d’achat, à condition que l’infoproduit n’ait pas été téléchargé ou accessible. En cas d’exercice du droit dans ce délai, le remboursement est effectué par virement bancaire dans les 14 jours ouvrés. Si l’accès complet est accordé ou si des liens de téléchargement ont été utilisés, le compte n’est plus éligible à un remboursement.

5.3 Produits physiques

Le client dispose de 30 jours à réception pour retourner le produit à ses frais (sauf défaut de conformité). Le produit doit être en parfait état, dans son emballage d’origine. Le remboursement du montant payé est effectué par virement bancaire dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour. En cas d’article défectueux ou non conforme, les frais de retour sont pris en charge par FiscalTopHub et une solution d’échange peut être proposée.

6. Modalités de report et cession

Pour toute prestation de service ou formation, le client peut demander un report ou une cession à un tiers sans frais, à condition de nous en informer au moins 5 jours avant la date prévue. Les modifications se font selon les disponibilités et sous réserve de confirmation écrite de notre part.

7. Responsabilités

FiscalTopHub s’engage à fournir les contenus et prestations avec soin et diligence. Nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques en matière de calcul d’impôts, ceux-ci dépendant de la situation individuelle du client et de la législation en vigueur.

8. Contact

Pour toute question ou demande, veuillez utiliser notre formulaire de contact.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève.